« La France au bas du classement de la justice en Europe » titre un article de France Bleu, le 5 mai 2019.

Le budget est deux fois moindre qu’en Allemagne. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24ème sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'Union européenne, de 21 juges pour 100 000 habitants.

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Catégorie : actualite Reorganisation des institutions

Publication : 18 mai 2019

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La Savoie ne se retrouvait déjà pas dans la région Rhône-Alpes...
Mais depuis l'an I de la recentralisation, les régions administratives sont devenues encore plus absurdes, et leurs noms sont dénués de tout sens culturel. L'Auvergne-Rhône-Alpes est voisine du Grand Est, de la région Sud, du Centre-Val-de-Loire, de l'Occitanie. Les nouveaux dirigeants, le doigt sur la culture du pantalon, n'ont pu que faire référence à la capitale, centre absolu de l'univers jacobin.
La prochaine réforme administrative désignera peut-être une seule et unique région : la Francie du milieu et ses dépendances !

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Catégorie : actualite Reorganisation des institutions

Publication : 1 avril 2018

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Dans l'édition en ligne du Dauphiné Libéré (dl du 09/04/2014), on pouvait lire la réaction suivante d'Hervé Gaymard, président UMP du conseil général de Savoie, à la réforme territoriale annoncée dès janvier 2014 par le président François Hollande, puis reprise par le premier ministre Manuel Valls dans son discours de politique générale le 8 avril dernier : « Cette annonce est la négation de la mise en œuvre d’une politique de proximité menée par des élus que les citoyens connaissent, pour favoriser des régions encore plus grandes, éloignées des réalités. Cette réforme, couplée à la création des métropoles, est une menace pour l’identité savoyarde, étouffée par Genève, Lyon et Grenoble. C’est pourquoi je lance un appel solennel pour créer sans tarder un Conseil des Pays de Savoie, qui regroupe les deux départements avec des compétences renforcées. Que les Savoyards, que les élus se mobilisent sans tarder, pour défendre la Savoie dans la République ! »

L'identité savoyarde

Une prise de position intéressante, entre autres par la référence qui y est faite à l'identité savoyarde. Car en parler, c'est déjà confirmer qu'elle existe bien, et cela n'est pas anodin. Les géographes ont développé une approche précise de la notion d'identité qui n'est pas sans lien avec celle de région. Entrent ainsi comme composantes d'une identité, le temps (l'histoire), l'espace (la géographie), le politique et bien sûr une part de choix personnels (pratiques culturelles). L'histoire, les habitudes de vie d'une population s'inscrivent dans un espace défini par des lieux, qui deviennent les marqueurs de l'identité et de la mémoire (lieux de vie, de passages, quartiers, monuments historiques, etc...). Dans cet espace défini, les relations de pouvoirs s'organisent (le politique). Quand à la part de choix, libre à chacun de se positionner face à chaque élément évoqué ci-dessus, de choisir consciemment ou non ce qui va permettre de l' identifier, de le définir.

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Catégorie : actualite Reorganisation des institutions

Publication : 11 mai 2014

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Par Noël Communod

1. MAIS POURQUOI L’ETAT VEUT-IL ABSOLUMENT DES GRANDES REGIONS ?

Le premier Ministre a lancé un ultimatum aux régions le 8 mars dernier: «Fusionnez avant fin 2016, sinon j’établirai une nouvelle carte des régions au 1° janvier 2017 ;

Depuis 15 ans, ce sujet revient régulièrement sur la table.  L’argument avancé par le Comité Balladur en 2002 était simple : les régions françaises étaient trop petites et trop peu peuplées et qu’il fallait donc des régions à « taille européenne » pour qu’elles soient plus fortes.

Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivités dépensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contrôle étroit pour réaliser des économies.

C’est une triple tromperie :

Paul Mollac, député de Région & Peuples Solidaires (groupe écologiste), explique qu'une autre France est possible : celle de la suppression du mille-feuilles administratif, celle du respect des diversités régionales, celle de la répartition des activités, des services publics, donc des hommes sur son territoire.

Une intervention de quinze minutes qui restera dans les mémoires, bien qu'une toute petite partie de l'Assemblée Nationale soit restée à l'écoute. On peut voir à quel point les partis traditionnels souhaitent surtout que rien ne change.

{module SP Simple Youtube Mollac}

Quelques extraits :

 Le mille-feuille que nous connaissons ne sera pas simplifié par ce texte, à notre grand regret. On ne retrouve pas l'audace des lois Defferre de 1982...

 L'acte III de la décentralisation devait être la mère des réformes...

 Selon le discours de Dijon du futur Président de la République, il fallait accepter la diversité territoriale et faire en sorte que les régions puissent disposer d'un pouvoir réglementaire leur permettant d'adapter la loi nationale aux réalités des territoires. L'unique innovation ne se sera que la création des métropoles : c'est aussi ce que voulait faire Sarkozy ! ...

 Tous les états de l'ouest de l'Europe ont adopté un système fédéral. ...

L'épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui ont intérêt, souvent au nom de la défense des prés carrés notabilisés ou d'ambition métropolitaine, à confondre intérêts particuliers et intérêt général. ...

 Le grand problème de la France d'aujourd'hui c'est son incapacité à assumer une répartition des activités, des services publics, donc des hommes sur son territoire. L'État donne quatre fois plus de dotations à un Parisien ou un Marseillais qu'à un habitant d'une commune de 500 habitants.

...

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Publication : 19 juillet 2013

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par Frederik Verbek, EITB

27/04/2013

Lors des États Généraux de la Collectivité territoriale Pays Basque, 500 acteurs du Pays Basque ont demandé à Paris d'entendre la "voix du Pays Basque".

par Noël Communod

Extrait du Livre blanc pour la création de la Région Savoie - juin 2003, édité par l’association « La Région Savoie, j’y crois ! »

En application des nouveaux articles constitutionnels qu’il vient de faire adopter, le gouvernement va organiser la consultation des Corses par referendum sur une nouvelle proposition d’organisation institutionnelle. Au nom du sacro-saint principe de l’égalité de traitement des territoires, la Savoie trouve là un argument supplémentaire pour demander que la Constitution puisse s’appliquer à son propre souhait de création d’une région unidépartementale. Le Gouvernement n’aura plus aucune raison légale de s’opposer à une demande de la majorité des élus de Savoie d’organiser un referendum. Il n’aura plus aucune raison de refuser à la Savoie ce qu’il a proposé pour la Corse.

En effet, l’argument premier avancé par M. Sarkozy pour défendre son projet de loi sur la Corse a été « la mise en cause récurrente et inacceptable de la légalité en Corse ». Suffit-il donc de poser des bombes pour obtenir un statut particulier ? Cela n’a jamais été l’état d’esprit des Savoyards. Pourquoi les Corses seraient-ils traités hors la République ?

Comparons maintenant ce qui est prévu pour la Corse et souhaité par les Savoyards :

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Publication : 5 mai 2013

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Au lendemain du référendum sur le conseil unique d'Alsace qui n'a pas obtenu les résultats escomptés, Jean-Georges Trouillet, membre actif du Mouvement Unser Land présente un bilan de la "tragédie alsacienne".

Publié sur http://unserland.org/

"Wer sich zum Wurm macht, soll nicht klagen, wenn er getreten wird“. (Kant)

Si tu fais le ver de terre, ne t'étonne pas que l'on te marche dessus

Quelques vérités mathématiques…

Ce dimanche 7 avril, c’est bien le oui qui l’a emporté, avec un score global de 58% à l’échelle de l’Alsace. Le « oui » l’emporte dans 65% des communes alsaciennes et dans 96% des communes de Basse-Alsace. Il atteint des scores dépassant les 80% dans certaines communes du Kochersberg. Les Alsaciens qui ont voté, ont, en majorité, affirmé leur adhésion au projet de fusion des collectivités.

Oui, mais… les conditions fixées par la loi étaient drastiques : le « oui » devait l’emporter dans les deux départements, en réunissant plus de 25% des inscrits, ce qui supposait une forte mobilisation. Etonnantes règles… Si elles avaient été appliquées aux autres scrutins, combien d’élections auraient été validées ?

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Publication : 16 avril 2013

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Par Noël Communod, Président du MRS

L’échec du referendum alsacien du dimanche 7 avril interroge tous ceux qui ont des projets similaires et au premier rang la Savoie.

Ce qui s’est passé en Alsace doit interroger tous les porteurs de ces projets sur les raisons de ce revers, sur les éléments incontournables pour réussir et enfin sur les méthodes des gouvernements jacobins successifs et des partis de gouvernement pour garder intact ce pouvoir centralisé, unique en Europe.

La Savoie a un projet : c’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut le partager avec l’ensemble de la population en tirant les leçons de l’échec alsacien.

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Publication : 16 avril 2013

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"Pour que les compétences régionales s'exercent au plus près des savoyards"

Noël Communod était l'invité de l'émission de Gilles Meunier "7 jours  en une heure" le 24/02 sur 8 Mont-Blanc.

La vidéo est disponible ci-dessous :

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Publication : 1 avril 2013

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