14 novembre : Elus et opposants déposent une demande d’annulation

 

 

Une délégation d'élus de terrain et des citoyens vigilants ont déposé un courrier demandant l'annulation des enquêtes publiques en s'appuyant sur les graves irrégularités constatées.

Noël Communod (président du MRS et élu régional) et Daniel Ibanez de la coordination des opposants ont déposé auprès du préfet de Savoie, coordinateur de l’enquête pour les trois départements concernés, une demande formelle d’annulation.

 

 

 

Ils ont dénoncé dans leur courrier :

  • la présence au sein de la commission d'enquête « Lyon Turin » du frère du dirigeant d'une entreprise intéressée par la réalisation du chantier,

  • l'absence d'indépendance des cabinets d'étude ayant réalisé les dossiers d'enquête publique et le défaut d'information des citoyens malgré des demandes précises,

  • la gestion par certains commissaires enquêteurs de plusieurs enquêtes publiques d'importance sur la même période, en violation des règles déontologiques,

  • la présence dans les commissions d'enquête de personnes ayant déjà délibéré favorablement sur des dossiers liés et ne pouvant plus délibérer défavorablement sans devoir se déjuger.

Une autre délégation a été longuement reçue par Monsieur le Préfet du Rhône.

Les élus et citoyens ont pu largement présenter leurs arguments et réitérer leur demande d'annulation des enquêtes publiques « CFAL » et « Lyon-Turin ».

Ils ont par ailleurs demandé une nouvelle à être reçu par le cabinet de Monsieur le Ministre des Transport, leur demande directe n'ayant pas reçu de réponse à ce jour.

Ils ont demandé à ce que le dossier « Lyon-Turin » soit intégré dans la liste des dossiers de la commission d'évaluation et de hiérarchisation récemment créée par le Ministre.

Ils ont enfin rappelé les termes du référé de la Cour des Comptes en matière de dérives de coûts, de sur-évaluations des trafic, de conflits d'intérêt et d'expertises indépendantes.



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