L'amendement d'Hervé Gaymard proposant la création d'une collectivité à statut particulier « Savoie Mont-Blanc », destinée à se substituer aux deux départements savoyards actuels, était examinée hier soir à l'Assemblée nationale. Après le débat, dont on trouvera le compte-rendu ci-dessous, cette proposition d'une collectivité à statut particulier pour la Savoie a été rejetée, selon le vœu du gouvernement Valls, par la majorité des députés présents (bien peu nombreux à cette heure tardive...). Le même amendement, avait été présenté par Michel Bouvard au Sénat quelques temps plus tôt, où il avait également été rejeté (voir : http://www.regionsavoie.org/fusion-des-departements/398-ironie-au-senat-q-vive-la-savoie-libre-q.html)

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(lien vers la vidéo du débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6484.3eme-seance--nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique-suite-de-l-article-9-adt-2083--20-fevrier-2015)

 


Dans la cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et des débats sur la réforme territoriale, le gouvernement Valls s'apprête à présenter à l'Assemblée nationale une série d'amendements visant à faire de la Corse une collectivité à statut particulier, comme le permet l'article 72 de la Constitution.

 

Cet article 72 de la Constitution est le même article que celui sur lequel s'appuie la proposition , présentée au Sénat (par Michel BOUVARD) puis à l'Assemblée nationale (par Hervé GAYMARD), d'une collectivité Savoie Mont-Blanc fusionnant les deux départements savoyards.

 

 

Les "ASSISES DE LA SAVOIE", auront lieu le vendredi 27 février prochain.

 

Les réflexions et débats s'organiseront en deux tables rondes, qui se dérouleront de 17h à 20h, sur le campus de l'Université de Savoie, à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) Savoie Mont-Blanc, à Annecy-le-Vieux.

 

Dans la soirée du 21 janvier, le Sénat a examiné, dans le cadre des débats sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), un amendement à cette loi déposé par le sénateur Michel BOUVARD et proposant la création d'une collectivité Savoie Mont-Blanc, sur le même modèle que la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par Hervé GAYMARD.

 

 

On trouvera ci-dessous le compte-rendu du bref débat autour de cet amendement, suivi de quelques remarques :

 


Le 17 décembre 2014, le parlement adoptait définitivement (?) le nouveau découpage régional voulu par le président Hollande et le gouvernement Valls. De fait la région Alsace disparaît, dissoute dans une super-région regroupant les trois régions du Nord-Est de la France (actuelles Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). Jean-Georges Trouillet, vice-président d'Unser land (parti régionaliste alsacien) nous rappelle dans la tribune qui suit que cette disparition, cette suppression de l'Alsace a été sciemment voulue et organisée par un gouvernement plus que jamais enfermé dans une vision jacobine et réductrice de la France, des Français et de leurs identités régionales et culturelles.

Pour J-G. Trouillet, depuis le 17 décembre 2014 « plus rien ne sera jamais comme avant entre la France et l'Alsace » : « ce sera le premier jour de la résistance ».

Le Mouvement Région Savoie s'associe pleinement à Unser land, bien obligé de constater l'aveuglement de ce gouvernement de technocrates jacobins bornés et imbus d'eux-mêmes, et partage l'appel d'Unser land à « investir tous les champs de la société – politiques, culturels, économique, sociaux – pour reconquérir nos libertés et donner un avenir » ici à l'Alsace, chez nous à la Savoie, mais aussi à la Bretagne, au Pays Basque, à la Corse, à la Catalogne française et à tous ceux qui voit leur identité régionale et culturelle niée par le gouvernement français. Contrairement à l'utopie jacobine, la France n'a jamais été Une et Indivisible et ne le sera jamais : elle est plurielle.

 

Le 15 novembre dernier se tenait à Cruseilles une conférence-débat sur le thème de la réforme territoriale de 2014, conférence initiée par « la SALEVIENNE », société d’histoire régionale de la Haute-Savoie. Elle a réuni à la tribune MM. MONTEIL et GAYMARD Présidents des Conseils Généraux de la Haute-Savoie et de la Savoie. Les propos et débats ont été d’excellente tenue devant une assemblée de près de 300 personnes. On trouvera ci-dessous un condensé des diverses interventions et des notes prises lors de cette réunion extrêmement intéressante.

 


 Une région "de taille européenne" cela n'existe pas !

Le concept de « taille européenne » n’a jamais été défini, et pour cause. La taille moyenne des régions en France métropolitaine est de 24 726 km² et de 2 839 000 habitants. Si nos régions sont moins peuplées que les régions allemandes à cause d’une densité inférieure, elles sont par contre tout à fait comparables aux régions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 États européens ayant une superficie inférieure à la moyenne des régions françaises, et 6 États ayant une population inférieure à cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus élevé dans les petites régions. La taille européenne des régions n’existe pas. C’est un mythe bien français. C’est un slogan jacobin. Ce qui prévaut au contraire c’est l’extrême diversité de la taille des régions, y compris au sein d’un même État.

 

 

 


Conférence-débat à Annecy

salle Pierre Lamy, 12 rue de la république

le vendredi 24 octobre à 19h30


Avec la présence annoncée de Christian Monteil, président du Conseil Général de Haute-Savoie,

de Michel Bouvard, sénateur et conseiller général de la Savoie,

et de Noël Communod, conseiller régional Rhône-Alpes

 

Des projets sont proposés : venez en débattre.

En décembre et en janvier les débats du parlement vont porter sur la réforme territoriale. Sur un sujet aussi important puisqu’il conditionne l’organisation du pays, le Peuple devrait être, en principe, souverain. Mais sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, on ne lui demandera pas son avis : on décidera pour lui.

 

Afin d’informer et d’impliquer les habitants de la Savoie sur les perspectives de nos territoires, le MRS organisera plusieurs conférences-débats dans les pays de Savoie en parallèle des discussions au parlement sur la réforme territoriale.

Le MRS est assez critique sur cette réforme territoriale et la façon dont elle est conduite ; dans ce contexte, les pays de Savoie ne peuvent plus rester dans l’attentisme et doivent devenir pro-actifs afin de conserver au plus près, c’est-à-dire en Savoie, les voies et moyens de décisions pour l’avenir même de nos territoires.

Dans cet esprit, les propositions faites par Hervé Gaymard et Christian Monteil de fusion des départements et de création d’une collectivité territoriale à statut spécifique sont une base de travail. Il faut que la Savoie réunie continue à avoir une existence, des compétences, des perspectives, un dialogue direct avec ses voisins suisses ou italiens, les moyens de soutenir son économie… Elle doit faire contrepoids à ces monstrueuses maxi-région porteuses de bureaucratie.

 

tract

En 1985, la France signait la charte européenne de l'autonomie locale, qu'elle ratifia seulement en 2007. Cette charte, adoptée en 1985 par le conseil de l'Europe (dont la France est l'un des membres fondateurs), est un traité international qui établit le principe d'autonomie locale et garantit l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales qui composent les Etats signataires. En théorie, ce texte s'applique donc à la France depuis 2007.

La réforme territoriale et le redécoupage de la France en très grandes régions sont une recentralisation sans précédent qui nie les identités des territoires. Après la suppression annoncée des départements, plus aucune collectivité ne portera le nom de Savoie (ni haute, ni basse). La Savoie aura disparu. Noyés dans une région de 8 millions d’habitants qu'il faudra 7 heures pour parcourir d’est en ouest, les Savoyards seront devenus des Rhônalpins-Auvergnats !