extrait du manifeste pour la refondation du Mouvement région Savoie

 

Le MRS souhaite redonner tout son sens au mot démocratie. Il attache beaucoup d'importance à ouvrir de nouvelles réflexions dans le contexte de notre monde « moderne », mondialisé et numérisé.

Une démocratie ne se décrète pas par le haut de la pyramide, elle se construit depuis la base. C'est autour de l'Agora, que s'organisaient les démocraties des cités de la Grèce antique. A la sortie du Moyen-Age, c'est autour de communes, de villes-États ou de cantons que se sont développées les premières formes de démocraties nouvelles. La démocratie ne peut être que le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Au regard des défaillances du régime politique français, bien trop souvent apparenté à une oligarchie, nous souhaitons apporter notre contribution pour dessiner une sixième république, fédérale, plus humaine et plus équitable.

Le fédéralisme.

Dans un État aussi grand que la France, il ne peut y avoir de démocratie sans que soit établie une organisation fédérale. Le fédéralisme est la concrétisation d'une réelle décentralisation, à la fois accomplie et équitable. Accomplie, car le fédéralisme permet l'émancipation des territoires : la possibilité de prendre des initiatives en fonction des spécificités locales. Équitable, car par le biais de mécanismes de péréquation, il permet d'équilibrer l'économie des régions entre-elles sans privilégier un centre, ni négliger les extrémités.

Le fédéralisme différencié désigne un système politique où grandes et petites entités territoriales cohabitent et développent chacune leurs règles de fonctionnement suivant leurs spécificités et leurs moyens.

La subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une règle primordiale du fédéralisme. Il consiste à laisser les décisions se prendre à l'échelon le plus adapté, en privilégiant tant que possible la proximité avec les citoyens.

L'initiative populaire

Dans plusieurs pays européens, comme en Suisse par exemple, les citoyens peuvent d'eux-mêmes, suite à une pétition validée par un nombre suffisant de signatures, provoquer des prises de décisions significatives. Notons, à titre d'information, que le statut Albertin, mis en œuvre en 1848 au royaume de Piémont Sardaigne et donc en Savoie, fut la première constitution au monde à reconnaitre les pétitions et à initier une forme de droit à l'initiative populaire (article 57 du statut Albertin).

Les contre-pouvoirs

La concentration des pouvoirs mène inévitablement aux abus. En France, à tous les échelons, le contrôle de l'exécutif par l'opposition et les citoyens est insuffisant.

Dans notre cinquième république, la distribution des pouvoirs se résume trop souvent au bipartisme. Le renforcement des contre-pouvoirs nécessite de passer par des scrutins proportionnels à tous les niveaux. Il requiert aussi la mise en place de mécanismes de contrôle et d'évaluation de l'action publique.

En outre, le rôle des associations est d'une grande importance, il nécessite d'être mieux reconnu. Elles sont des lieux où se rassemblent et débattent les populations, des lieux où émergent leurs aspirations. Elles sont aussi l'œil critique du peuple sur les décisions des représentants.

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Joseph de Maistre a été souvent mal compris par des penseurs qu’obsédait la question de la laïcité et de la république face à la royauté de droit divin: on le classe parmi les opposants à la Révolution sans voir ce qu’avait de révolutionnaire sa conception de l’histoire. Car sa force fut son romantisme, son opposition à la philosophie des Lumières qui le plaçait également en opposition au classicisme et lui faisait renouer avec la philosophie médiévale. En particulier, il pensait que l’histoire n’était pas faite par l’intelligence humaine, mais par les forces inconscientes qui animent les pulsions. Il n’importe pas tant qu’on croit que dans l’inconscient il y ait un dieu qui organise l’humanité à son insu, ou pas. Car même si on ne croit pas en Dieu, la logique de Joseph de Maistre est d’attribuer à la nature la construction des nations, ou de leurs institutions: et contrairement à ce qu’on croit, Maistre ne parlait pas de Dieu à tort et à travers; il a bien dit que la monarchie en France et ailleurs s’était bâtie spontanément, à partir des forces de la nature seule - non de la théologie.

 

Joseph de Maistre (1753-1821)

 

 

 

coutinf-220x300Par François Coutin,

Secrétaire général de l'Union des Fédéralistes Européen en région R.A.

Membre du Mouvement Région Savoie

 

 

Définition du Fédéralisme, et fonctionnement des Fédérations :

Il s'agit d'un système politique dans lequel le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec les entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le Législatif, le Judiciaire et l’Exécutif.

De même que l’Etat central (fédération), les entités fédérées disposent d’une constitution, d’un parlement et d’un gouvernement.

La répartition des compétences est clairement définie entre les entités fédérées et l’Etat central, chaque niveau institutionnel ayant ses compétences respectives. Les niveaux politiques sont donc complémentaires mais non concurrents. Les fédérations « fonctionnent » en appliquant des principes d’autonomie, subsidiarité, péréquation financière et participation.

 

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Le CIFE, Centre International de Formation Européenne, présente sur son site internet une bibliographie relativelement complète sur le thème du fédéralisme.

En outre, certains ouvrages sont présentés sur notre site dans la rubrique Livres / Fédéralisme

 

Pendant que Nicolas Sarkozy recentralise en retirant aux régions leur autonomie fiscale, l'Italie met en oeuvre le fédéralisme fiscal.

En France, la suppression de la taxe professionnelle pour la remplacer par une dotation de l'Etat, leur retire la principale autonomie; la suppression des autres taxes sur le ménages vont suivre le même chemin.

En Italie, comme en Espagne, en Allemagne, en Suisse ou en Belgique, les régions gèrent en responsabilité directe de 60 à 90% de leur budget : c'est le fédéralisme tout autour de nous.

En Savoie, si nous réussissions à devenir une région unidépartementale et expérimentale, notre modèle serait plutôt celui de nos proches voisins que sont le Val d'Aoste ou les cantons suisses.

Donc, le Tyrol du Sud et le Trentin ont signé hier avec le Gouvernement italien un accord pour étendre leur autonomie fiscale vis-à-vis de Rome, afin de suivre la ligne du fédéralisme fiscal que l'exécutif italien souhaite voir étendu à l'ensemble du territoire national. Les deux gouvernements provinciaux ont exprimé leur satisfaction quant à cet accord, qui leur accordera la gestion de 90 % des impôts payés dans ces deux territoires.