Le Mouvement Région Savoie porte une grande attention aux questions de démocratie participative, ce qui nécessite de placer les prises de décisions tant que possible, au plus proche des citoyens.
Un questionnaire comportant quatre questions a été envoyé à tous les candidats qualifiés au second tour des élections législatives 2017 dans les Pays de Savoie. Les réponses sont intégralement publiées ici.

Mise à jour du 17/06/2017 23:49. (affichage selon arrivée des réponses)
6 réponses obtenues.

Question 1. Une collectivité territoriale à statut particulier pour les Pays de Savoie

 La loi NOTRe d’organisation territoriale, mise en œuvre sous le dernier quinquennat, favorise les grandes villes « métropoles », au détriment des territoires excentrés, tels que les Pays de Savoie, dont les deux départements sont appelés à disparaître. Néanmoins, la constitution française prévoit, à travers l’article 72, la possibilité de créer des collectivités territoriales à statut particulier. Elles ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Aujourd’hui, la métropole lyonnaise, ainsi que la Corse bénéficient de ce statut. Celui-ci pourrait permettre de gérer l’ensemble des compétences régionales, dont par exemple, le développement économique (dont tourisme et industrie), la formation professionnelle, les transports ferroviaires, les établissements scolaires et l’université.

Référence : constitution française, article 72 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194#LEGIARTI000006527579

Soutiendrez-vous la création d’une collectivité territoriale à statut particulier pour les Pays de Savoie, en remplacement des deux départements et incorporant éventuellement une partie du département de l’Ain, afin de couvrir notamment l’ensemble du pôle métropolitain frontalier genevois (Pays de Gex et Bugey) ? 

 
Dominique DORD (Les Républicains - UDI) :
OUI
 pas de commentaire
 
Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains - UDI) :
OUI
Une telle instance peut être très intéressante pour prendre en compte les spécificités de notre territoire et travailler en bonne intelligence avec l'ensemble des acteurs locaux. J'ai d'ailleurs, dès le mois d'octobre 2014, cosigné et soutenu avec mes collègues savoyards et haut-savoyards une proposition de loi portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc. Cette collectivité, regroupant les deux départements, exercerait principalement les compétences de droit commun dévolues aux départements et les attributions précédemment déléguées à l’Assemblée des Pays de Savoie, institution interdépartementale régie par les articles L. 5421-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce texte est disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2288.asp. Nous avions été présenter l'idée à la Ministre de la Décentralisation, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État du Gouvernement de François HOLLANDE, Marylise LEBRANCHU, qui avait malheureusement refusé notre proposition.
 
Vincent ROLLAND (Les Républicains - UDI) :
OUI
Comme Co-Président de Savoie Mont-Blanc Tourisme, je suis attaché au rapprochement et à la spécificité de notre territoire savoyard.
 
Patrick MIGNOLA (Modem) :
OUI
Il est important de renforcer notre territoire au moment où deux métropoles nous entourent désormais - Lyon et Grenoble - et même trois avec Genève
 
Xavier ROSEREN (République En Marche) :
OUI
Sur le principe, j'y suis favorable tout en prenant en compte l'avis des citoyens comme ce fut le cas en Alsace (les Alsaciens ont voté contre) et le vote d'une loi à l'assemblée.
Marion Lenne (République En Marche) :
OUI
Il faudra aussi consulter les habitants du territoire pour garantir la réussite de ce projet.

 

Question 2.  Carte des communes et communautés de communes
La carte des communes et communautés de communes a été modifiée récemment, de manière plus ou moins arbitraire, sans concertation des habitants et même a contrario dans certains cas de la majorité des maires concernés. Pour ne citer que quelques exemples, la CCPAlby n’a pas eu le droit de fusionner avec la CCCRumilly, Les Bauges, territoire de montagne bien identifié, se sont vus refuser de  continuer en communauté de communes autonome. Les communes de Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie n’ont pas pu fusionner...

Êtes-vous favorable à la révision de la carte des communes et communautés de communes pour tous les territoires qui ont soulevé un fort débat, lors de la mise en œuvre de la loi NOTRe, et ce, en faisant appel systématiquement à la consultation des populations ?

 
Dominique DORD (Les Républicains - UDI) :
OUI
pas de commentaire
 
Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains - UDI) :
OUI
Nos concitoyens doivent être partie prenante des modifications structurelles et institutionnelles proposées sur leur territoire. J'avais d'ailleurs dénoncé les décisions unilatérales du Gouvernement sur ces questions lors de l'examen de la loi NOTRe à l'Assemblée nationale. Les révision de la carte des communes et communautés de communes doivent partir des territoires, proposées par les acteurs locaux avec la validation des citoyens, pour ensuite être confirmées au niveau national. Et non dans le sens inverse ! C'est la théorie du "bottom up" que je défends.
 
Vincent ROLLAND (Les Républicains) :
NON
Par contre, avant de parler de fusion, je préfère lancer un débat citoyens autour d'un projet porté par le territoire.
 
Patrick MIGNOLA (Modem) :
NON
Je désapprouve les choix qui ont été faits, et la méthode employée. Mais je redoute qu'en modifiant encore la carte on épuise les élus locaux en réorganisations au détriment de notre action
 
Xavier ROSEREN (République En Marche) :
OUI
Même commentaire que précédemment !
Marion Lenne (République En Marche) :
OUI
 Pas de commentaires

 

Question 3. La charte européenne de l’autonomie locale
La charte européenne de l’autonomie locale a été ratifiée par la totalité des 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la France. Elle considère que les collectivités locales sont l’un des  principaux fondements de tout régime démocratique. Elle considère aussi que le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe.
Son article 5 prévoit en particulier que les populations soient consultées par voie de référendum pour toute modification de limites territoriales locales. A savoir que cette charte a été totalement bafouée par l’État français lors de la mise en place des nouvelles régions en 2015.
Référence :http://www.ccre.org/img/uploads/piecesjointe/filename/charter_localselfgovernment_fr.pdf

Veillerez-vous au respect strict de la charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la totalité des 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la France ?

 
Dominique DORD (Les Républicains - UDI) :
OUI
pas de commentaire
 
Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains - UDI) :
OUI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95417QE.htm ). Je suis aujourd'hui toujours tr\u00e8s mobilis\u00e9e sur cette question, pour favoriser la participation des citoyens \u00e0 la gestion publique et permettre davantage de co-construction dans nos projets locaux.\n"}" data-sheets-formula="=indirect("'Réponses au formulaire 1'!R"&R[0]C1&"c"&R[0]C[-1];false)">Je suis très engagée pour le respect de la charte européenne de l’autonomie locale. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs questions écrites sur ce sujet, pour interpeller le gouvernement de François HOLLANDE sur son non-respect en France. J'avais notamment attiré son attention sur le manque de consultation des collectivités territoriales dans le processus de réforme territoriale, constaté dans le rapport d'avril 2016 du Conseil de l'Europe (visible ici http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95417QE.htm ). Je suis aujourd'hui toujours très mobilisée sur cette question, pour favoriser la participation des citoyens à la gestion publique et permettre davantage de co-construction dans nos projets locaux.
 
Vincent ROLLAND (Les Républicains) :
OUI
pas de commentaire
 
Patrick MIGNOLA (Modem) :
OUI
Car il est très grave que des décisions aient été prises sans que nous ayons pu en parler lors des municipales en 2014
 
Xavier ROSEREN (République En Marche) :
OUI
Si la charte a été signée par la France, nous respecterons bien entendu notre engagement !
Marion Lenne (République En Marche) :
OUI

 

 

Question 4.  Le référendum d’initiative populaire
Le référendum d’initiative populaire à valeur décisionnelle est un outil de base pour la démocratie participative. Il a été promis par les Président Sarkozy et Hollande, sans jamais être mis en œuvre. Pourtant, nous pouvons observer son efficacité dans les territoires alpins voisins : en Suisse, en Autriche ou au Val d’Aoste.

Soutiendrez-vous et promouvrez-vous tout projet de loi ouvrant accès à la population au référendum d’initiative populaire à valeur décisionnelle ?

 
Dominique DORD (Les Républicains - UDI) :
OUI
 
 
Virginie DUBY-MULLER (Les Républicains - UDI) :
OUI
Je soutiens cette mesure, et nous avons eu l'occasion de constater son efficacité en Suisse. Je voterai pour les textes de loi qui la proposeront.
 
Vincent ROLLAND (Les Républicains) :
OUI
 
 
Patrick MIGNOLA (Modem) :
OUI
Emmanuel Macron en a pris l'engagement. Nous devons le tenir. Dac
 
Xavier ROSEREN (République En Marche) :
OUI
Je réponds oui avec les mêmes réserves en parlant plus de consultation régulière que de référendum d'initiative populaire.
Pour ma part, je me suis engagé sur la création d'un conseil local des réformes qui permettra de prendre l'avis régulièrement de la population, tant pour les questions locales que pour les grands enjeux nationaux.
Marion Lenne (République En Marche) :
OUI
C'est aussi un gage de transparence

 

Accès au questionnaire complet.

 

 

 

Le Mouvement Région Savoie porte une grande attention aux questions de démocratie participative, ce qui nécessite de placer les prises de décisions tant que possible, au plus proche des citoyens.

Un questionnaire comportant quatre questions a été envoyé à tous les candidats qualifiés au second tour des élections législatives 2017 dans les Pays de Savoie. Les réponses seront intégralement publiées

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir