Réunion de l’Assemblée des Pays de Savoie

du 5 décembre 2002 à Annecy

Intervention de Michel BOUVARD

Député de la Savoie,

Vice-Président du Conseil Général 

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Le conseil d’administration de notre Assemblée des Pays de Savoie, qui réunit les deux conseils généraux, doit aujourd’hui se prononcer sur les enjeux de la nouvelle étape de la décentralisation engagée par le Président de la République et le Premier Ministre.

Au moment où la région va exister constitutionnellement, au moment où celle-ci va selon toute vraisemblance voir ses compétences et ses pouvoirs se renforcer par délégation de l’Etat, comment ne pas se poser la question de la pertinence du périmètre de la région dans laquelle nous sommes depuis 1972 ?

Comment ne pas se poser non plus la question du devenir de la collectivité départementale, celle-la même qui depuis des décennies est le premier acteur des politiques d’équipement, d’aménagement et de développement du territoire de nos deux départements ?

Les deux sujets peuvent paraître différents, en fait, ils sont intimement liés, et c’est la réponse à la question sur l’avenir du département qui doit nourrir notre réflexion par rapport à la région.

Les départements savoyards, de par leur histoire, sont les héritiers directs, et les seuls, de ce qu’a été l’organisation territoriale de la Savoie pendant des siècles, c’est ce qui explique sans doute que nos conseils généraux ont été de tout temps et sont, surtout depuis les lois de décentralisation de 1982, sortis de leurs compétences obligatoires pour intervenir dans des domaines divers et initier des politiques cohérentes. Actions environnementales, équipement de zones d’activités, créations de parcs technologiques, développement de l’enseignement supérieur, actions culturelles au delà du champ légal de la lecture publique et des archives, développement des nouvelles technologies, constituent autant de champs d’activités dans lesquelles nos assemblées se sont investies.

 

Le budget même de l’établissement public que constitue l’Assemblée des Pays de Savoie est constitué, pour la majorité, de financements pour des compétences extra légales.

Ces compétences nous les exerçons parce que dans l’ensemble de ces domaines, l’action de l’Etat, ou celle de la région, ne prend pas en compte les besoins des savoyards.

Ces compétences nous les exerçons parce que nos concitoyens expriment des attentes fortes dans ces domaines.

Ces compétences nous les exerçons parce que nous savons qu’elles conditionnent notre développement à long terme.

Mais si nous pouvons les exercer, c’est aussi parce que nous avons la chance de disposer de ressources fiscales conséquentes, supérieures, au regard de notre population, à celles d’autres départements, ressources qui s’avèrent d’ailleurs bien utiles au regard des charges spécifiques que représentent, pour des départements de montagne, l’entretien des routes, la viabilité hivernale, le coût des transports scolaires ou des constructions publiques.

Qu’en sera t-il demain de ces compétences ?

Qu’en sera t-il demain de ces moyens ?

Certes, dans le débat institutionnel présent sur les collectivités locales et la décentralisation, les partisans de la disparition du conseil général : le niveau de trop, se font discrets, mais il n’en reste pas moins que dans tous les groupes politiques de notre pays, il se trouve des élus pour considérer que le département a fait son temps. Comment oublier que la commission Mauroy, en son temps, statuait dans ce sens ; comment oublier qu’en 1997 dans la revue de l’Institut de la  Décentralisation, l’actuel Ministre des libertés locales a prôné sa disparition et qu’il y écrivait « 95 départements, c’est 95 fois trop », et qu’il y a quelques jours à peine un autre ancien Premier Ministre, Edouard BALLADUR, déclarait au journal Le Monde : « En ce qui concerne l’avenir des départements, je ne propose pas de supprimer le département, mais il est évident que l’empilement des structures administratives conduit à la confusion et au gaspillage. A terme, le département devrait prendre la forme d’une circonscription subordonnée à la Région. C’est ce que j’ai appelé « l’évaporation progressive des départements ».

La formule est juste et même pour ceux, comme nous, qui croyons à la collectivité départementale, force est de constater que l’avenir est celui du dépérissement du conseil général, dépérissement pouvant aboutir à sa disparition ; dépérissement institutionnel, dépérissement financier.

Dépérissement institutionnel, puisque le département est en quelques sortes coincé entre les collectivités montantes, la région qui a toutes les faveurs du premier Premier Ministre à avoir présidé une région, et les communautés d’agglomération qui s’organisent en réseau ou même les grandes communautés de communes avec lesquelles la région ou l’Etat sont tentés de traiter directement, le conseil général n’étant appelé qu’ensuite pour cofinancer.

Dépérissement institutionnel puisque beaucoup de ces compétences optionnelles que j’évoquais sont appelées à disparaître.

La compétence économique d’abord.

Il s’en est fallu d’un cheveu que ce ne soit le cas dans le texte démocratie de proximité adopté au début de cette année par le Parlement, où seul l’acharnement de quelques parlementaires, dont je suis, lors de la Commission Mixte Paritaire, a permis de maintenir cette compétence avec la région comme chef de file qui peut conventionner avec les conseils généraux ; peut mais pas doit et les exemples existent déjà de régions qui font valoir des compétences exclusives : c’est le cas de la région Auvergne par la bouche de son Président, l’Ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing.

Ce sont les aides directes aux entreprises : PME, PMI, commerce, artisanat, qui sont concernées, mais aussi les aides aux zones d’activités , la création des pôles technologiques.

La compétence de l’enseignement supérieur ensuite, compétence d’Etat qui, compte tenu des problèmes de financement rencontrés par ce dernier face à l’explosion démographique de la population estudiantine, a conduit à un partenariat avec les régions et les départements ; demain cette compétence sera régionale. Certaines régions la revendiquent haut et fort, en complémentarité avec la formation professionnelle qu’elles exercent déjà, c’est le cas de Rhône-Alpes.

Cette soif de compétences nouvelles intéresse aussi la compétence de l’Etat en matière de tourisme, avec une possible disparition des DRT intégrées dans les CRT.

Qu’en sera t-il en matière culturelle ? Il est trop tôt pour le dire, mais là aussi les demandes existent et la commission Bady, mise en place par le Ministre de la Culture, fait de premières propositions dans ce sens excluant le département comme cela est le cas d’une manière générale. En fait de compétences nouvelles, le conseil général recevrait lui le RMI et les Routes Nationales. Il les recevrait au moment où il doit déjà faire face à la hausse des dépenses de fonctionnement liées à l’ADPA, aux 35 heures et à la prise en charge des SDIS. Ainsi, progressivement, les capacités financières des conseils généraux seraient consommées, ne laissant plus de marges de manœuvre pour d’autres actions que les compétences strictement obligatoires.

Ceci dans un contexte où les conseils généraux les plus aisés verraient écrêtées leurs ressources par la monté en puissance de la péréquation après le prélèvement DFM (2,73 M€ pour la Savoie) sur la DGF, demain une péréquation plus forte annoncée dans la loi constitutionnelle.

Même la solution de la hausse de la fiscalité locale à laquelle il a fallu se résoudre déjà, ne suffira pas dans un contexte de dépendance plus grande vis à vis de l’Etat, dépendance passée de 9 % à 27 % pour la Savoie au cours des dernières années avec la disparition de la part salariale de la TP de la vignette et le plafonnement des droits de mutation.

Montré du doigt pour la hausse des impôts, encadré par les dotations d’Etat et les dépenses obligatoires, le conseil général deviendra une collectivité de gestion et non plus d’initiative, c’est ce que j’appelle la Kreissisation ; c’est ce qu’Edouard Balladur appelle l’évaporation.

D’une collectivité de gestion et d’initiatives, nous aboutirons à une simple collectivité de gestion.

La conclusion est claire, elle est signée Marc Blondel : « il est à craindre que le dispositif régional coiffe demain par le haut le département devenu obsolète ».

Dans une perspective qui ne sera pas immédiate mais qui sera lissée dans le temps, que nous apporterait la fusion des conseils généraux, aucune compétence nouvelle, aucune ressource nouvelle, au mieux quelques économies d’échelle toujours intéressantes, et la satisfaction romantique de mourir ensemble plutôt que de mourir seuls.

Sans doute cette évolution possible, pour peu sympathique, ne dérange t’elle pas ceux qui pensent que la région exercera ces compétences nouvelles, prenant en compte la diversité des situations d’une région Rhône-Alpes, qui n’a pas plus de consistance historique, que géographique.

La Région Rhône-Alpes peut-elle demain prendre en compte les aspirations des savoyards ?

Pour répondre à cette question, il convient d’abord de faire l’état des lieux sur les pratiques actuelles.

A ce point du débat, mes chers collègues, force est de constater qu’il n’en est malheureusement rien et que les seules avancées positives ont du être arrachées après de longues démarches.

Convaincue de la richesse des départements savoyards, la région ne semble préoccupée que par deux priorités : l’émergence de la métropole Lyonnaise sur la scène internationale et le rééquilibrage à l’ouest de la région.

L’émergence de la métropole lyonnaise, qui a conduit Rhône-Alpes à rechercher dans ses partenariats européens des régions aux capitales reconnues et puissantes, c’est la stratégie des quatre moteurs pour l’Europe : Barcelone en Catalogne, Milan en Lombardie, Francfort en Bade-Wurtemberg, en ignorant superbement le Piémont, partenaire naturel de la Savoie, pourtant limitrophe de Rhône-Alpes.

C’est l’obsession pendant des années des Préfets de Rhône-Alpes à ne prendre en compte qu’une seule des deux portes d’entrées naturelles pour les aéroports que sont Lyon-Saint Exupéry, mais aussi Genève, pour la desserte de notre région, Genève qui est considérée comme extérieure alors qu’elle est partie intégrante de l’environnement économique haut savoyard et même savoyard, (souvenons nous de l’implantation de Vendôme à Aix les Bains).

Sentons-nous aujourd’hui une volonté de jouer de cette chance ? Pas vraiment si j’en juge par le peu d’enthousiasme marqué par le conseil régional dans le déblocage du dossier de l’A41.

D’ailleurs, le problème des relations avec nos voisins immédiats sont le plus souvent ignorés du Conseil Régional.

Avez-vous déjà essayé d’interroger l’administration ou les élus régionaux sur les bilatérales dont la mise en œuvre aura des conséquences fortes sur notre économie et qui nécessitent de prendre en compte ce problème dans les schémas de développement, de formation et d’emploi pour toute une partie de la Haute Savoie ?

Le rééquilibrage à l’ouest rabaché pendant des années dans toutes les conférences régionales de concertation.

Ce rééquilibrages à l’ouest, qui sans l’arbitrage de l’Etat et sans la vigilance des élus savoyard, aurait conduit dans un contexte de réduction des territoires zonés, à exclure les quelques parties du territoire savoyard qui en bénéficiaient, pourtant en difficultés, du bénéfice des aides de l’objectif 2 de l’Union Européenne.

Le rééquilibrage à l’ouest qui est la principale concurrence pour les implantations industrielles. Au delà de ces orientations stratégiques de Rhône-Alpes, qui ne correspondent pas à nos propres besoins et à nos propres priorités, il faut bien évidemment évoquer la politique montagne.

C’est après avoir entendu sous deux gouvernements Philippe VASSEUR, puis Jean GLAVANY, m’expliquer que la région n’avait pas souhaité s’impliquer sur les bâtiments d’élevage ou sur les races spécifiques Beaufort et Abondance, et que de ce fait l’Etat ne pouvait accroître ses crédits, c’est après avoir entendu ces mêmes observations pour le RTM, c’est après avoir constaté les réticences à la contractualisation, que nous avons rendu obligatoire par la loi le volet montagne des contrats de plans. Et encore, l’élaboration de celui-ci n’a t-il pas été spontané.

J’en prends à témoin le président de notre commission permanente du Comité de Massif, Bernard JUILLARD, les choses ont été encore plus difficiles sur la convention interrégionale de massif à laquelle la Région Rhône-Alpes a, dans un premier temps, refusé de contribuer avec PACA, prétextant du caractère infra régional du massif Alpes du Nord. Cette difficulté aura été réglée par la loi avec la constitution d’un massif unique générant une automaticité de financement.

Je pourrai aussi évoquer la part du tourisme dans les politiques savoyardes : 30 % de l’activité de la Haute Savoie, 50 % de celle de la Savoie ; le tourisme pour lequel nous représentons les ¾ du potentiel régional, mais le tourisme pour lequel la région Rhône-Alpes a mis deux années supplémentaires pour finaliser dans le XIème plan, les actions en faveur des stations moyennes et où la reconduction du dispositif dans le XIIème plan a du aussi attendre des démarches insistantes.

Je pourrai ajouter le débat sur la rédaction du DOCUP, combat incessant pour la prise en compte des politiques dont nous avons besoin, mais j’ai déjà été long.

Qu’en sera t-il demain quand la région aura, seule, les capacités financières d’agir ? Quand la région disposera de la compétence exclusive en matière économique, universitaire, touristique , pensez-vous vraiment que nos priorités seront prises en compte ?

Je vous demande, mes chers collègues, de réfléchir et de vous poser trois questions relatives à ces exemples de réussite de l’action de nos départements que le Commissaire Européen, Michel BARNIER citait en exemple.

1ère question : Si la région avait du décider de l’organisation de Jeux Olympiques parce qu’elle seule en aurait eu la capacité financière, pensez-vous qu’elle aurait spontanément choisi Albertville ?

2ème question : Si la région avait eu seule la compétence universitaire, pensez-vous qu’elle aurait spontanément créé une université de 12 000 étudiants dotée de 2èmes et 3èmes cycles et de labo à Chambéry et Annecy ?

3ème question : Si la rRégion avait eu la compétence exclusive en matière économique, aurait elle créé des parcs technologiques au Bourget du Lac et à Archamps ?

Vous connaissez les réponses.

La candidature de Lyon aux Jeux Olympiques d’été, la concentration de la recherche des hautes technologies dans les grandes métropoles, Lyon, Grenoble, St Etienne, parce que, nous dit-on, c’est là que sont les pôles puissants permettant de faire face à la compétition internationale, pas d’irrigation du territoire, une logique de concentration de centralisation qui a fait dire, à juste titre, à Bernard BOSSON que « Lyon est plus loin que Paris ».

Une question subsidiaire : qu’avons nous gagné dans le sabordage de notre CRT en matière de politique touristique ?

Une logique centralisatrice de la région qui aurait pu aboutir à la disparition de centres de décisions supplémentaires de notre territoire, à commencer par les centaines d’emplois de la direction régionale de la SNCF, sans la remise en cause par Bernard BOSSON des choix du PDG de la SNCF de l’époque soutenu par le conseil régional de l’unité  de direction. Alors même que le rapport entre les deux directions régionales en terme de capacité économique est presque équivalent, avons-nous une seule fois envisagé qu’une direction régionale soit ailleurs qu’à Lyon ?

A eux les grands pôles, les nouvelles technologies, la recherche, les centres de décision, à eux les emplois à haute valeur ajoutée, les métiers du XXIème siècle, à nous les emplois moins qualifiés du XIX et du XXème siècle, à nous les zones Natura 2000, et la conservation des traditions.

Telle n’est pas notre conception de l’avenir de la Savoie, telle n’est pas notre conception du développement qui ferait des départements savoyards une espèce de « zone de repos du guerrier économique urbain » dans une monoculture du tourisme et de stérilisation de l’ensemble des territoires au nom de nécessités environnementales que nous prenons déjà en compte, mais que l’on voudrait amplifier.

Oui, mes chers collègues, la politique conduite par Rhône-Alpes n’est pas forcement celle qui correspond à nos attentes aujourd’hui comme demain ; il convient donc que nous exercions nous-mêmes ces compétences, et pour cela il nous faut une région.

Il nous faut une région, et j’en aurai presque fini, parce que de plus le mode de scrutin qui garantissait une représentation à chaque département a vécu : les prochaines élections auront lieu dans le cadre de listes régionales uniques, où tous les grands partis choisiront pour le début des listes, c’est à dire pour les partis éligibles, ceux qui représentent les territoires les plus peuplés. Jean-Pierre RAFFARIN l’a confirmé.

Combien de conseillers régionaux savoyards à Charbonnières demain pour remplacer les 28 actuels et pour influer sur les choix et les orientations, 10, 15, nul le sait.

Nous savons par contre que l’ancrage au terrain d’élus sur des listes pléthoriques disparaîtra, que le choix des candidats se fera par les partis d’abord et que c’est le bon vouloir des apparatchiki et des états majors qui fera l’élu, plus que l’électeur lui-même. Alors il sera préférable d’être discipliné voir même courtisan.

Alors plaidant pour une Région Savoie, j’entends comme toujours, comme Louis BESSON et d’autres l’ont entendu il y a trente ans au moment de la création des régions, le discours sur la dimension européenne de Rhône-Alpes et le discours sur la petite taille de la future Région Savoie.

Je pourrai répondre avec humour à l’anglo-saxonne « Small is beautifull », plus sérieusement, je constaterai qu’il existe en Allemagne, en Italie, en Grande Bretagne, en Espagne, des lands, des régions qui n’atteignent pas le million d’habitants, qui sont moins étendues, qu’il est même des Etats de l’Europe actuelle ou future qui n’ont pas ce poids démographique.

En France, le Limousin, la Franche Comté n’atteignent pas ou dépassent à peine le million d’habitants ; des régions sont, elles aussi, composées de deux départements comme l’Alsace dont un des élus, le Vice-Président du Sénat, Daniel HOEFFEL, ancien Ministre et européen convaincu, refuse la fusion avec la Loraine pourtant si proche en déclarant (Le Monde, 27 novembre 2002) « voir dans les macros régions le risque de tuer le sentiment d’appartenance et d’identité régionale ». Nous, nous sommes déjà dans une macro région.

L’identité régionale n’existe pas malgré les efforts déployés par le conseil régional pour gommer l’existence des départements y compris dans ses publications, et documents cartographiques en ne citant pas les noms de Savoie ou de Dauphiné, préférant faire figurer le Chablais, les Bauges, la Maurienne, le Vercors ou l’Oisans.

N’est ce pas là la préfiguration du découpage des départements en pays avec lesquels la région veut contracter en dehors des départements, comme cela a été exprimé à plusieurs reprises par la conférence régionale d’aménagement.

La  région Rhône-Alpes s’efforce de construire l’homo rhônalpinus, mais celui-ci n’existe pas, pas plus que n’existe le montagnard Rhône-Alpins qui conclue la plaquette éditée par la région pour l’année internationale des montagnes, plaquette dans laquelle sous l’intitulé un peu d’histoire, on recherche désespérément une référence à ce qu’ont été les 1000 ans d’histoire de la Savoie.

Evaporée notre identité commune, évaporée comme pourraient l’être demain les départements qui en sont aujourd’hui les dépositaires.

Oui j’ai parlé d’identité, parce qu’une collectivité n’a de valeur que par son rapport à l’homme et que l’identité fait partie de l’homme. Aussi, j’ai la conviction que ce n’est pas une région qui a refusé jusqu’à l’intégration des noms de Savoie et Dauphiné dans son appellation en 1972, comme l’a un jour rappelé Louis BESSON, qui préservera notre patrimoine historique et notre culture.

Je suis au terme de mon propos, Monsieur le Président ; je n’ai pas parlé de l’APS parce qu’elle n’est que le regroupement de nos deux départements, et que ses moyens sont étroitement dépendants de ceux-ci.

La voie idéale pour notre avenir consiste à exercer les compétences actuelles et futures d’une région, donc à avoir notre région dans l’ensemble nationale, tout en construisant des partenariats pour les actions de dimension nationale et, a fortiori, européenne avec les régions voisines. Un partenariat librement consenti comme le font les régions de l’ouest dans l’association de l’Arc Atlantique ; on peut même aller jusqu’au syndicat de régions, prévu par la loi à l’initiative de Louis BESSON.

Nous en avons les moyens financiers comme les ressources budgétaires.

L’autre voix possible, si cette région nous est refusée, consisterait à ce que notre APS évolue profondément pour recevoir les compétences et moyens de Rhône-Alpes dans le cadre d’une autonomie interne, non pas octroyée par cette dernière, mais prévue par la loi.

Il nous faut bien évidemment demander tout d’abord une région parce que c’est la meilleure solution, il nous faut saisir l’occasion de ce débat sur la décentralisation et l’ouverture de l’expérimentation car si nous n’avons pas cette exigence nous n’aurons rien.

Il le faut parce que nous voulons prendre en main et décider de notre propre avenir. Il le faut parce qu’il nous appartient de préparer l’avenir de ce territoire et des ses h

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