Par Noël Communod

Depuis 1972, année de la création des régions en France, nombre de Savoyards se sont élevés contre la création d’une région Rhône Alpes, sans grande signification, sans les atouts de la proximité. Les élus étaient alors très nombreux à plaider pour une région Savoie à part entière, mais le mal était fait. C’est à cette époque que s’est créé la Mouvement Région Savoie (MRS).

Depuis des années, on parle en France de régionalisation sans vraiment la faire. Depuis des années, on parle en Savoie de Région Savoie ou de fusion des départements en une collectivité unique avec les compétences d’une région. Or, nous constatons une désintégration de nos territoires sous les coups de boutoir de Lyon, Grenoble et Genève. C’est maintenant qu’il faut réagir.

Le Mouvement Région Savoie veut donc profiter de l’opportunité de la réforme pour relancer le débat tant de fois avorté pour des raisons politiciennes, et a apporté sa contribution positive aux états généraux en y versant à nouveau le projet de Région à part entière pour la Savoie.

Régionaliser : une possibilité d'augmenter l'efficacité des administrations publiques et de réduire les coûts

millefeuilles2La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme à deux reprises sur l’état des comptes de la France Pour le MRS, comme pour tous les partis régionalistes, le rééquilibrage des comptes publics doit passer par une nouvelle étape de la décentralisation, liée à une réforme d’ampleur de l’Etat, la régionalisation, incluant plus de fédéralisme au niveau européen.

Dans le budget prévisionnel de l’Etat pour 2013, le pôle « Administration générale et territoriale de l’Etat » représente 70 milliards d’€. 34% de cette somme est, selon le rapport de la Cour, consacré à des « dépenses de fonctionnement », soit 23,8 milliards ! Europe, Etat, Région, Département… on compte aujourd’hui 7 niveaux administratifs dans notre pays, un record ! Les réticences des élites politiques et administratives à abandonner leur tradition jacobine n’ont jamais permis aux vagues de décentralisation successives (1982, 2004) de revêtir l’ampleur significative qui aurait conduit à la fin de l’enchevêtrement des compétences, des postes et des services administratifs.

Régionaliser pour éviter la gabegie des grands projets inutiles

Si la cour des comptes souligne le gouffre à argent public que constitue notre Etat hyper centralisé, il dénonce aussi la gabegie des grands projets inutiles à la mode du siècle dernier, celui de la croissance. Pour le siècle qui a débuté, toutes les analyses disent que le modèle d’un monde en croissance économique est terminé. Les grands projets d’infrastructures, sans croissance, seront les accélérateurs du déclin. Or, il se trouve que le plus grand de ces projets concerne particulièrement la Savoie : Le Lyon Turin, projet à 30 milliards d’euros, parfaitement inutile, construit sur une série de chiffres faux et de mensonges. Comme le titrait un journal, on a vraiment pris les Savoyards pour des crétins ! (voir article sur le sujet)

Régionaliser, c’est permettre que la décision se prenne au plus proche des citoyens. C’est conduire des politiques publiques par et pour les populations locales. L’Etat français a tout le potentiel pour avoir des comptes équilibrés, il doit plutôt apprendre à mieux gérer ses richesses. En se concentrant sur des fonctions régaliennes, en déléguant les politiques de développement local aux régions et en assurant la seule péréquation entre chacune d’entre elles, le nombre de doublons entre administration d’état et administrations territoriales se verrait drastiquement réduit, pour une efficacité bien plus grande et sans réduire la qualité du service rendu au public. En quelques années à peine, par une seule réforme territoriale, la France renouerait donc avec l’équilibre de ses comptes, sans que la charge en soit transmise aux ménages.

Quels objectifs pour un acte III de la décentralisation ?

Dans son 54e engagement de campagne, François Hollande promettait d’engager « une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux », prévoyant notamment un « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités locales et une « réforme de la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité ». Maintenant, ceux qui ont condamné la recentralisation de la réforme Sarkozy sont au pied du mur. Mais les forces centralisatrices sont-elles moins fortes au PS qu’à l’UMP ? rien n’est moins sûr.

Pour les régionalistes réalistes, voici ce qui est nécessaire :

Nouvelle répartition de la fiscalité : 60% aux Collectivités (autonomie fiscale), 30% à l’Etat, 10% à l’Europe. Garantir l’égalité territoriale grâce à un fonds de péréquation pour corriger les inégalités entre les Régions et les Pays.

Intégrer les régions et les départements actuels dans une seule collectivité territoriale régionale, irriguant tous les territoires, avec des antennes dans les actuelles préfectures et sous préfectures.

Transférer de vrais moyens politiques et financiers à ces régions : pouvoir d’adaptation législatif et règlementaire, pour apporter des solutions adaptées aux habitants.

  • Permettre à chaque Région de prendre en main son développement (politique de l’eau, distribution d’énergie, politique linguistique et culturelle…). Pour cela, le niveau de compétences doit être régional ou interrégional.

  • Renforcer la coopération entre régions en Europe : en mutualisant les moyens, les programmes et les échanges de bonnes pratiques, et par une gestion directe par les régions des crédits européens.

Bien évidemment, nos propositions sont beaucoup plus détaillées et toutes les propositions de l’ARF (Assemblées des régions de France) vont dans ce sens.

Construire une démocratie régionale

Mais si nous gardons de grandes régions, aux exécutifs lointains que les citoyens ne connaissent même pas, on va recréer le centralisme régional et des barons régionaux.

Le siècle de la croissance, des grandes régions à taille européennes, des multinationales et des Etats-nation est derrière nous. Regardons en Europe quelles sont les régions qui fonctionnent le mieux : elles sont de petite taille (souvent plus petites que la Savoie réunifiée) et bénéficient d’un statut fédéral ou d’autonomie et de dispositifs de démocratie directe. (par exemple, tout près de chez nous, la totalité des régions de l’arc alpin sont dans cette situation).

 

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