Dans l'édition en ligne du Dauphiné Libéré (dl du 09/04/2014), on pouvait lire la réaction suivante d'Hervé Gaymard, président UMP du conseil général de Savoie, à la réforme territoriale annoncée dès janvier 2014 par le président François Hollande, puis reprise par le premier ministre Manuel Valls dans son discours de politique générale le 8 avril dernier : « Cette annonce est la négation de la mise en œuvre d’une politique de proximité menée par des élus que les citoyens connaissent, pour favoriser des régions encore plus grandes, éloignées des réalités. Cette réforme, couplée à la création des métropoles, est une menace pour l’identité savoyarde, étouffée par Genève, Lyon et Grenoble. C’est pourquoi je lance un appel solennel pour créer sans tarder un Conseil des Pays de Savoie, qui regroupe les deux départements avec des compétences renforcées. Que les Savoyards, que les élus se mobilisent sans tarder, pour défendre la Savoie dans la République ! »

L'identité savoyarde

Une prise de position intéressante, entre autres par la référence qui y est faite à l'identité savoyarde. Car en parler, c'est déjà confirmer qu'elle existe bien, et cela n'est pas anodin. Les géographes ont développé une approche précise de la notion d'identité qui n'est pas sans lien avec celle de région. Entrent ainsi comme composantes d'une identité, le temps (l'histoire), l'espace (la géographie), le politique et bien sûr une part de choix personnels (pratiques culturelles). L'histoire, les habitudes de vie d'une population s'inscrivent dans un espace défini par des lieux, qui deviennent les marqueurs de l'identité et de la mémoire (lieux de vie, de passages, quartiers, monuments historiques, etc...). Dans cet espace défini, les relations de pouvoirs s'organisent (le politique). Quand à la part de choix, libre à chacun de se positionner face à chaque élément évoqué ci-dessus, de choisir consciemment ou non ce qui va permettre de l' identifier, de le définir.

Par Noël Communod

  1. MAIS POURQUOI L’ETAT VEUT-IL ABSOLUMENT DES GRANDES REGIONS ?

Le premier Ministre a lancé un ultimatum aux régions le 8 mars dernier: «Fusionnez avant fin 2016, sinon j’établirai une nouvelle carte des régions au 1° janvier 2017 ;

Depuis 15 ans, ce sujet revient régulièrement sur la table.  L’argument avancé par le Comité Balladur en 2002 était simple : les régions françaises étaient trop petites et trop peu peuplées et qu’il fallait donc des régions à « taille européenne » pour qu’elles soient plus fortes.

Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivités dépensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contrôle étroit pour réaliser des économies.

C’est une triple tromperie :

A l’occasion du vote de deux lois, l’une sur les métropoles qui vient d’être votée ce soir 23 Juillet 2013. et l’autre, sur les élections départementales, votée en avril dernier, les deux principaux obstacles à la fusion des deux départements sont effacés.

 

1. Le premier obstacle était la nécessité d’organiser un référendum, après le vote des élus des deux départements, pour que la fusion puisse avoir lieu. On a bien vu qu’en Corse d’abord en 2003, puis en Alsace en 2013, les référendum se polarisaient très vite sur la réponse à une autre question et échouaient.

Paul Mollac, député de Région & Peuples Solidaires (groupe écologiste), explique qu'une autre France est possible : celle de la suppression du mille-feuilles administratif, celle du respect des diversités régionales, celle de la répartition des activités, des services publics, donc des hommes sur son territoire.

Une intervention de quinze minutes qui restera dans les mémoires, bien qu'une toute petite partie de l'Assemblée Nationale soit restée à l'écoute. On peut voir à quel point les partis traditionnels souhaitent surtout que rien ne change.

{module SP Simple Youtube Mollac}

 

Quelques extraits :

Si je me réfère au discours de Dijon de celui qui à l'époque n'était pas encore Président de la République, nous attendions une réforme portant sur la régionalisation

 Le mille-feuille que nous connaissons ne sera pas simplifié par ce texte, à notre grand regret. On ne retrouve pas l'audace des lois Defferre de 1982...

 L'acte III de la décentralisation devait être la mère des réformes...

 Selon le discours de Dijon du futur Président de la République, il fallait accepter la diversité territoriale et faire en sorte que les régions puissent disposer d'un pouvoir réglementaire leur permettant d'adapter la loi nationale aux réalités des territoires. L'unique innovation ne se sera que la création des métropoles : c'est aussi ce que voulait faire Sarkozy ! ...

 Tous les états de l'ouest de l'Europe ont adopté un système fédéral. ...

L'épouvantail du régionalisme ne peut effrayer que ceux qui ont intérêt, souvent au nom de la défense des prés carrés notabilisés ou d'ambition métropolitaine, à confondre intérêts particuliers et intérêt général. ...

 Le grand problème de la France d'aujourd'hui c'est son incapacité à assumer une répartition des activités, des services publics, donc des hommes sur son territoire. L'État donne quatre fois plus de dotations à un Parisien ou un Marseillais qu'à un habitant d'une commune de 500 habitants.

...

Les Pays de Savoie doivent s'engager pour un nouveau modèle de territoire afin de mieux gérer leur destin.

drapeausavoieQuand, en 2003, Messieurs Raffarin et Sarkozy ont proposé à la Corse de fusionner leurs deux départements avec leur région pour créer une collectivité unique à statut particulier, le MRS avait suggéré de reprendre le texte, sans en changer un mot, sauf à remplacer le mot Corse par Savoie.

Las, des erreurs de communication ont braqué les Corses qui ont dit non (de quelques % par référendum).

Quand en 2013, les Alsaciens votent pour la fusion des trois collectivités en une seule (2 départements + région) afin de créer une collectivité spécifique nouvelle, le Conseil d’Alsace, c’est le mécanisme électoral mis en place par la loi de 2010 qui fait échouer le projet malgré 58% de oui. En effet, le seuil de 25% des inscrits a laminé les espoirs en pleine période d’affaire Cahusac. Avec une telle règle, bien peu de nos élus le seraient si on l’appliquait à tous les scrutins.

Nos élus se sont déplacés en Alsace pour s’inspirer du modèle. Le MRS avec RPS propose des amendements à l’actuelle réforme territoriale pour rendre plus facile cette fusion et la création d’une collectivité nouvelle.

Quand le 27 avril 2013, c’est au tour du Pays basque de se lever et de prononcer l’appel des 500 élus de ce petit territoire, de tous bords politique, pour signer un engagement solennel de créer une collectivité territoriale à statut spécifique qui cumulerait les compétences d’un département, mais aussi la plupart des compétences d’une région. Cet engagement étant assorti d’un gage de paix retrouvée.


"Manifeste des 500 élus et acteurs" pour la Collectivité territoriale Pays Basque

Alors le MRS propose également, après fusion des départements, une solution qui serait proche de celle du pays basque ; là encore, nous avons fait l’exercice de reprendre le discours de la video ci-dessus et de changer uniquement les termes de « pays Basque » par « Pays de Savoie ».

Un seul bémol, nos élus seraient-ils prêts à mettre l’intérêt général au dessus de leurs intérêts partisans ?

 Quand les Lyonnais font le coup de force pour obtenir leur autonomie métropolitaine : c’est la méthode du fait accompli qui prévaut (Messieurs Collomb et Mercier ont décidé seuls de la création d’une métropole qui a absorbé le département, proposant que l’essentiel des compétences de la région sur le territoire de la métropole lyonnaise lui soit transferé). Certes, le projet doit encore être voté, mais il semblerait qu’une majorité soit acquise.

 Alors, faut-il envisager un coup de force pour se faire entendre ?

Faut-il proposer de créer une « métropole des Pays de Savoie » qui serait en quelque sorte une collectivité territoriale à statut spécifique ; elle pourrait ainsi cumuler en une seule entité les compétences des départements et celles qu’elle souhaiterait des compétences régionales (voir la liste proposée par le Pays Basque ou par le projet de loi de la métropole lyonnaise.

 Le débat va être intense au parlement dans les jours et les semaines qui viennent. La voix de la Savoie se fera-t-elle entendre ? Qui la portera ? Ou bien la Savoie se laissera-t-elle étrangler par la métropole lyonnaise à l’ouest, la métropole grenobloise au sud et le GLCT genevois au nord ?

 

Pour le MRS (Mouvement Région Savoie)

Noël Communod


États Généraux de la Collectivité territoriale Pays Basquepar Frederik Verbek, EITB

27/04/2013

Lors des États Généraux de la Collectivité territoriale Pays Basque, 500 acteurs du Pays Basque ont demandé à Paris d'entendre la "voix du Pays Basque".

À travers un manifeste rendu public ce samedi 27 avril à Bayonne, 500 acteurs du Pays Basque, issus de tous les milieux, de toutes les sensibilités, représentatifs de la diversité de ce territoire "Pays Basque", ont demandé au Gouvernement français et aux parlementaires de la République d'entendre la "voix du Pays Basque" en faveur d'une Collectivité territoriale à statut particulier.

par Noël Communod

 

Extrait du Livre blanc pour la création de la Région Savoie - juin 2003, édité par l’association « La Région Savoie, j’y crois ! »

 

En application des nouveaux articles constitutionnels qu’il vient de faire adopter, le gouvernement va organiser la consultation des Corses par referendum sur une nouvelle proposition d’organisation institutionnelle. Au nom du sacro-saint principe de l’égalité de traitement des territoires, la Savoie trouve là un argument supplémentaire pour demander que la Constitution puisse s’appliquer à son propre souhait de création d’une région unidépartementale. Le Gouvernement n’aura plus aucune raison légale de s’opposer à une demande de la majorité des élus de Savoie d’organiser un referendum. Il n’aura plus aucune raison de refuser à la Savoie ce qu’il a proposé pour la Corse.

En effet, l’argument premier avancé par M. Sarkozy pour défendre son projet de loi sur la Corse a été « la mise en cause récurrente et inacceptable de la légalité en Corse ». Suffit-il donc de poser des bombes pour obtenir un statut particulier ? Cela n’a jamais été l’état d’esprit des Savoyards. Pourquoi les Corses seraient-ils traités hors la République ?

Comparons maintenant ce qui est prévu pour la Corse et souhaité par les Savoyards :

Au lendemain du référendum sur le conseil unique d'Alsace qui n'a pas obtenu les résultats escomptés, Jean-Georges Trouillet, membre actif du Mouvement Unser Land présente un bilan de la "tragédie alsacienne".

Publié sur http://unserland.org/

 

"Wer sich zum Wurm macht, soll nicht klagen, wenn er getreten wird“. (Kant)

Si tu fais le ver de terre, ne t'étonne pas que l'on te marche dessus

Quelques vérités mathématiques…

Ce dimanche 7 avril, c’est bien le oui qui l’a emporté, avec un score global de 58% à l’échelle de l’Alsace. Le « oui » l’emporte dans 65% des communes alsaciennes et dans 96% des communes de Basse-Alsace. Il atteint des scores dépassant les 80% dans certaines communes du Kochersberg. Les Alsaciens qui ont voté, ont, en majorité, affirmé leur adhésion au projet de fusion des collectivités.

Oui, mais… les conditions fixées par la loi étaient drastiques : le « oui » devait l’emporter dans les deux départements, en réunissant plus de 25% des inscrits, ce qui supposait une forte mobilisation. Etonnantes règles… Si elles avaient été appliquées aux autres scrutins, combien d’élections auraient été validées ?

 

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Par Noël Communod, Président du MRS

L’échec du referendum alsacien du dimanche 7 avril interroge tous ceux qui ont des projets similaires et au premier rang la Savoie.

Ce qui s’est passé en Alsace doit interroger tous les porteurs de ces projets sur les raisons de ce revers, sur les éléments incontournables pour réussir et enfin sur les méthodes des gouvernements jacobins successifs et des partis de gouvernement pour garder intact ce pouvoir centralisé, unique en Europe.

La Savoie a un projet : c’est aujourd’hui et maintenant qu’il faut le partager avec l’ensemble de la population en tirant les leçons de l’échec alsacien.

L’hebdomadaire Le Messager du 28 mars consacre une demi-page à la fusion des départements sous le titre « Pourquoi unir Savoie et Haute-Savoie ? », en faisant état des déclarations du président du Conseil général de Haute-Savoie (CG74), du président de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Savoie (CCI 74), du président de la Chambre des métiers de l’artisanat de Haute-Savoie (CMA74), ainsi que d’un membre du Comité directeur de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Savoie (CGPMA 73), élu de la CCI de Savoie.